L’extrait K-bis est le document d’identité de votre société. Mais que représente-t-il concrètement et quelle est son utilité ? Découvrez les réponses à ces interrogations à travers cet article. Pour en savoir plus, se référer à services-extrait-kbis.net

L’extrait K-bis, c’est quoi ?

Le K-bis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l’existence juridique d’une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le K-bis est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise. C’est l’un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, parce qu’il est le seul document qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. En effet, toute entreprise doit, en tant que personne physique ou personne morale, s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés lors de sa création (le RCS). Ainsi, toute société civile ou commerciale doit absolument être inscrite dans ce registre. En effet, l’absence d’immatriculation peut être considérée comme un délit de travail dissimulé. L’extrait K-bis permet à l’entreprise d’attester de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, pour toute personne qui en fait la demande. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal d’instance, ou même de grande instance).

L’extrait K-bis contient plusieurs informations comme : le numéro RCS de votre société le capital social des informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes le nom de la société, le sigle et l’enseigne la forme juridique l’adresse où votre entreprise est domiciliée la date de création le code NAF l’activité détaillée.

À quoi sert l’extrait K-bis ?

Le K-bis prouve l’existence de l’entreprise. Il comporte de nombreuses informations importantes sur l’entreprise. Il retrace aussi les décisions du Tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

L’extrait K-bis sert à :

• Débloquer les fonds déposés auprès de la banque et ouvrir un compte professionnel
• Réaliser des achats au nom de l’entreprise

• Émettre des factures professionnelles grâce au numéro RCS (c’est-à-dire le numéro SIREN)

• Réaliser de nombreuses formalités auprès de l’administration : enregistrer votre société à la poste, obtenir une subvention, répondre à un appel d’offres public, etc.

De plus, en cas de litige, votre K-bis de moins de 3 mois fait foi pour toute information liée à votre société.

Votre K-bis n’est valide que 3 mois. Au-delà, il faut en commander un nouvel exemplaire. Vous pouvez choisir de recevoir votre K-bis tous les 3 mois (envoi périodique).